1. Coordonnées du titulaire

L'adresse et les données d'identification doivent être tenues à jour conformément aux informations figurant dans le registre.

2. Objet et conditions d'utilisation

Les présentes mentions légales régissent l'accès, la navigation et l'utilisation du site web Mobel.Store, ainsi que les responsabilités découlant de l'utilisation de son contenu.

L'utilisateur s'engage à utiliser le site web de manière licite, en respectant la législation applicable, les droits des tiers et les présentes conditions.

Il est interdit d'utiliser le site web à des fins illicites, frauduleuses ou susceptibles de nuire à son fonctionnement, à sa sécurité ou à sa disponibilité.

Le responsable du site se réserve le droit de mettre à jour, de modifier ou de supprimer le contenu du site web, ainsi que d'apporter des modifications à ses services et à ses conditions générales, en respectant à tout moment les obligations légales d'information et les droits des consommateurs.

3. Droits de propriété intellectuelle et industrielle

Le contenu du site web, y compris, entre autres, les textes, photographies, images, dessins, logos, éléments graphiques, la programmation et la structure, est la propriété de VESKOR Group Mobel SL ou est utilisé conformément aux licences ou autorisations de leurs titulaires.

Ces contenus sont protégés par la réglementation applicable en matière de propriété intellectuelle et industrielle.

Sauf dans les cas autorisés par la loi, toute reproduction, distribution, adaptation, communication au public ou exploitation commerciale est interdite sans l'autorisation préalable du titulaire des droits.

Les noms commerciaux, marques, logos et autres éléments appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Il est autorisé de créer des liens vers les pages publiques de Mobel.Store, à condition que cela ne donne pas l'impression erronée d'une association, d'un parrainage ou d'une autorisation.

Pour signaler d'éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, vous pouvez nous contacter par e-mail à l'adresse shop@veskor.eu .

4. Responsabilité relative aux contenus

VESKOR Group Mobel SL veille à ce que les informations publiées sur le site web soient exactes, claires et à jour.

Toutefois, des erreurs matérielles ou techniques ou des interruptions temporaires du service peuvent survenir.

Le responsable prendra les mesures raisonnables pour corriger les erreurs détectées et assurer le bon fonctionnement du site web.

Le titulaire ne sera pas tenu responsable des dommages résultant de circonstances indépendantes de sa volonté lorsqu'elles ne lui sont pas légalement imputables, sans préjudice des responsabilités qui lui incombent conformément à la législation en vigueur.

Les présentes dispositions ne limitent pas les droits des consommateurs et n'excluent pas les responsabilités qui ne peuvent être exclues légalement.

5. Utilisation des cookies

Ce site web peut utiliser des cookies et des technologies similaires pour garantir son bon fonctionnement, faciliter la navigation et, le cas échéant, analyser l'utilisation du site ou fournir des fonctionnalités supplémentaires.

Les cookies techniques nécessaires au fonctionnement du site web peuvent être utilisés conformément à la réglementation en vigueur.

Les cookies nécessitant un consentement ne seront utilisés que lorsque l'utilisateur aura donné ce consentement par le biais des mécanismes mis en place.

L'utilisateur peut consulter les informations détaillées concernant les cookies utilisés, leurs finalités et la gestion de ses préférences dans la politique relative aux cookies du site web.

6. Politique relative aux liens externes

Le site web peut contenir des liens vers des pages, des plateformes ou des services gérés par des tiers.

Ces liens sont fournis à titre informatif ou pour faciliter l'accès aux services concernés.

VESKOR Group Mobel SL ne contrôle pas en permanence les contenus ni les politiques de ces sites externes et n'assume aucune responsabilité qui incombe légalement à leurs propriétaires respectifs.

S'il s'avère qu'un lien renvoie vers des contenus illicites, les mesures qui s'imposent seront prises conformément à la législation applicable.

7. Sécurité et disponibilité

Le responsable met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles visant à garantir la sécurité et la disponibilité du site web.

Toutefois, il n'est pas possible de garantir un accès ininterrompu en toutes circonstances, en raison d'éventuels problèmes techniques, de travaux de maintenance, d'interruptions de services externes ou de cas de force majeure.

L'utilisateur s'engage à ne pas effectuer d'actions susceptibles de compromettre la sécurité ou le fonctionnement de la plateforme.

8. Protection des données à caractère personnel

Le traitement des données à caractère personnel des utilisateurs sera effectué conformément au règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données (RGPD) et à la loi organique n° 3/2018, relative à la protection des données à caractère personnel et à la garantie des droits numériques.

Les informations relatives aux finalités du traitement, aux bases juridiques, aux destinataires, aux délais de conservation et à l'exercice des droits des personnes concernées sont disponibles dans la Politique de confidentialité du site web.

9. Adresses IP et données techniques

Les systèmes qui permettent le fonctionnement du site web peuvent traiter les adresses IP, les informations relatives au navigateur et d'autres données techniques nécessaires à la fourniture du service, à la garantie de sa sécurité et à la gestion d'éventuels incidents.

Lorsque ces données constituent des données à caractère personnel, leur traitement sera soumis à la réglementation relative à la protection des données et aux informations fournies dans la Politique de confidentialité.

10. Législation applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par la législation espagnole, sans préjudice des dispositions impératives qui pourraient s'avérer applicables en matière de protection des consommateurs et des utilisateurs.

En cas de litige, les juridictions compétentes seront celles prévues par la réglementation applicable.

Lorsque l'utilisateur a le statut de consommateur, les règles de compétence judiciaire et les droits qui lui reviennent légalement seront respectés, sans imposer une soumission territoriale contraire à ces dispositions.

11. Modifications des mentions légales

VESKOR Group Mobel SL se réserve le droit de mettre à jour la présente mention légale afin de l'adapter aux changements réglementaires, techniques ou organisationnels.

Les modifications seront publiées sur cette page et s'appliqueront dans les limites autorisées par la législation en vigueur, sans porter atteinte rétroactivement aux droits acquis par les utilisateurs.